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Conditions générales

by ecvadmin

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Art. 1

Formulation

Prenant en compte le fait que nos cours sont fréquentés en grande majorité par des femmes, le genre féminin est employé, indifféremment pour désigner les hommes et les femmes, dans ce document, pour en alléger la présentation.

Art. 2

Objet

Ce document explicite les conditions générales de la société Ecovie Sàrl ainsi que les prestations fournies par la société.

Il a pour but de lister les conditions cadres stipulées afin d’informer les futures apprenantes de la réglementation en vigueur au sein de l’école.

Art. 3

Présentation et buts de la société

La société Ecovie Sàrl a été fondée par Mme Catherine Tourinan en 2006 et propose des formations dans le domaine des thérapies complémentaires et de la vie écologique.

La société Ecovie Sàrl se veut éco-responsable, notamment pour les valeurs qui lui sont propres. Dès la fondation de la société, cette dernière a eu pour but de développer un centre de formation qui réponde au mieux aux besoins écologiques et humains.

Art. 4

Assurance qualité

Les programmes de formation sont orientés de manière à satisfaire les exigences qualitatives et pédagogiques tout en respectant les directives des associations professionnelles telles que :

  • EduQua (certificat suisse de qualité pour les institutions de formation continue)
  • ASCA (fondation suisse pour les médecines complémentaires)
  • RME (registre des médecines empiriques)
  • OdA-mm (Organisation du monde du travail des masseurs médicaux)

La formation du brevet de masseur médical est réglementée par le document Ad hoc « Règlement de formation du brevet de masseur médical »

Art. 5

Organisation de la société

La société Ecovie Sàrl est une société à responsabilité limitée selon les art. 772ss du Code des obligations.

Les statuts de la Société Ecovie Sàrl sont décrits dans un document distinct, adopté en date du 17 juin 2009. Les statuts fixent notamment la raison sociale et le siège de la société, le but de la société, le montant du capital social ainsi que le nombre et la valeur nominale des parts sociales en plus de la forme à observer pour les publications de la société.

Art. 6

Organigramme de la société

La société Ecovie Sàrl est dirigée par une Direction. Elle comporte les trois départements suivants :

  • Administration ;
  • Comptabilité ;
  • Pédagogie.

L’organigramme de la Société Ecovie Sàrl est le suivant :

organigramme

La Direction et les trois départements interagissent de manière à assurer le suivi des dossiers des participantes depuis l’inscription jusqu’à la remise des diplômes.

Les missions de la Direction sont notamment :

  • Prendre des décisions d’ordre général sur l’offre de formation ;
  • Elaborer ou modifier les conditions générales, la charte et autres documents de la société Ecovie Sàrl ;
  • Décider de supprimer ou de repousser à une date ultérieure une formation en fonction du nombre de personnes inscrites ;
  • Décider d’exclure une personne d’une formation ;
  • Toute prise de décision qui ne relève pas des attributions d’un département ou de la Commission pédagogique.

Les missions du département Administration sont :

  • Mettre à jour les informations relatives aux formations sur le site internet de la société Ecovie Sàrl ;
  • Proposer à la Direction de modifier les conditions générales, la charte et les formulaires de la société Ecovie Sàrl.

Les missions du département Comptabilité sont :

  • Elaborer et suivre le budget général de la société Ecovie Sàrl ;
  • Suivre les paiements des offres de formation ;
  • Proposer à la Direction de supprimer ou de repousser à une date ultérieure une formation en fonction du budget pour la formation selon le nombre de personnes inscrites.

Les missions du département Pédagogie sont :

  • Garantir les conditions de mise en œuvre de l’offre de formation ;
  • Assurer la cohérence des programmes de formation ;
  • Faire des propositions à la Direction d’ordre général sur l’offre de formation ;
  • Faire la proposition à la Direction d’exclure une personne d’une formation pour des motifs disciplinaires.

Art. 7

Commission pédagogique

La société Ecovie Sàrl comprend une Commission pédagogique.

Les missions de cette Commission sont notamment :

  • Evaluer les besoins liés à l’apprentissage au sein de l’école ;
  • Evaluer et se prononcer sur les demandes d’équivalences ;
  • Prendre des décisions en cas de litiges relatifs au suivi des cours ;
  • Prendre des décisions en cas d’échecs aux examens ;
  • Etablir les dispositions inhérentes à l’enseignement.

La Commission pédagogique est composée des trois membres suivants :

  • Un membre de la Direction qui préside la Commission ;
  • Le coordinateur de formation ;
  • Le responsable de la formation concernée ;

La Commission pédagogique se réunit au moins deux fois par année et à chaque fois que c’est nécessaire. La convocation est adressée par mail par le membre de la Direction.

La Commission peut délibérer et voter quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la Commission se prennent à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité. Le président tranche en cas d’égalité des voix.

CHAPITRE II

Formations et diplômes

Art. 8

Catalogue des formations

La société Ecovie Sàrl propose quatre différents types de formations :

  • Des formations de base menant à une accréditation professionnelle ;
  • Des formations continues ;
  • Des stages tous publics ;
  • Le Brevet fédéral de masseur médical;

Art. 9

Tarifs

Font foi, les prix des formations indiqués dans le bulletin d’inscription de la société Ecovie Sàrl au moment de l’inscription. En cas d’erreur de tarifs sur notre site internet c’est le bulletin d’inscription signé qui fait foi.

Le prix des formations peut être modifié par la Direction de la société Ecovie Sàrl pour tenir compte des besoins du marché.

Les prix des stages et formations continues comprennent une attestation de formation.

Le prix des modules de formation professionnalisants comprennent :

  • La présentation aux examens en 1ère tentative
  • Une attestation de formation
  • Un diplôme

Art. 10

Attestations et diplômes délivrés

La société Ecovie Sàrl délivre des attestations et des diplômes. Les attestations de formation délivrées contiennent le détail du programme de formation.

 

 

CHAPITRE III

Admission et inscription aux formations

Art. 11

Conditions d’admission

La page de présentation de chacun de nos cours se trouve sur notre site internet : http://www.ecovie.info.  Y sont spécifiés :

  • Les éventuels pré-requis et conditions d’admission
  • Le contenu de la formation

Par sa signature sur le bulletin d’inscription papier ou par la validation de l’inscription web, la participante déclare avoir lu et approuvé les conditions générales, la charte, les pré-requis et conditions d’admission, les contenus de formation.

Le programme de chaque formation fixe les éventuels pré-requis et conditions d’admission.

Lorsqu’un pré-requis ou des conditions d’admission sont prévus, la participante ne sera admise que si elle remplit ces derniers.

Art. 12

Equivalences

Les personnes en possession d’un diplôme ou au bénéfice d’une expérience professionnelle (en Suisse ou à l’étranger) en lien avec l’un des modules de formation enseignés par la société Ecovie Sàrl ont la possibilité de demander une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

La Commission pédagogique examine chaque demande et fixe le prix de la VAE. Elle peut prendre les décisions suivantes :

  • Accepter la demande d’équivalence ;
  • Accepter la demande d’équivalence moyennant un complément de formation ;
  • Accepter la demande d’équivalence moyennant la présentation avec succès des examens pratiques et/ou théoriques ;
  • Refuser la demande d’équivalence.

Art. 13

Formalités d’inscription aux formations

Toute inscription aux formations professionnelles doit être faite au moyen du bulletin d’inscription papier, dûment rempli et signé, accompagné d’une photo. Seules les inscriptions conformes seront prises en compte. Par sa signature, l’apprenante approuve les pré-requis, le programme et le contenu de formation ainsi que la charte et les conditions générales.

Dans un premier temps, une inscription en ligne peut être faite pour une formation professionnelle. Elle sera complétée par un bulletin d’inscription papier.

Toute inscription aux week-ends d’introduction, aux formations continues peut être faite par l’intermédiaire de notre site internet (www.ecovie.info).

La validation de l’inscription s’effectue par le paiement intégral des cours ou des modules choisis dans un délai de 15 jours après réception de la facture. Aucune inscription n’est prise en compte sans paiement intégral des cours ou des modules choisis.

Art. 14

Ordre de prise en compte des inscriptions

Les places aux cours sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions validées.

Art. 15

Accès aux informations générales relatives aux cours

Une fois le payement du cours effectué, votre inscription est validée. Les informations utiles sont adressées, aux personnes inscrites, par courrier informatique, dans un délai précédant les deux semaines avant le début de la formation.

CHAPITRE IV

Organisation et composition des formations

Art. 16

Organisation des cours

La viabilité des cours est garantie par un nombre minimum d’inscriptions, définies au préalable d’après les coûts de formation.

Si le nombre de participantes à un cours est inférieur au minimum requis, la Direction de la société Ecovie Sàrl peut prendre les décisions suivantes :

  • Report du cours à une date ultérieure ;
  • Regroupement du cours avec un autre avec un changement de lieu ;
  • Maintien du cours moyennant l’accord de toutes les participantes de payer une majoration du prix ;
  • Réduction de la durée du cours moyennant un remboursement proportionnel de l’écolage ;
  • Annulation du cours.

Dans le cas d’un report de cours, d’un regroupement de cours, d’une majoration de prix ou de la réduction de la durée d’un cours, les participantes ont le droit de renoncer au suivi du cours reporté et de demander le remboursement du paiement. Dans le cas d’une annulation de cours, le montant versé est remboursé aux participantes.

En cas de défection d’un/e formateur/trice avant ou pendant le déroulement d’un cours, la Direction de la société Ecovie Sàrl peut procéder au remplacement de cette dernière.

Art. 17

Composition des formations

Les formations professionnelles sont composées de plusieurs modules. La société Ecovie Sàrl peut imposer de suivre certains modules avant d’autres pour des questions pédagogiques. Dans ce cas, les participantes sont tenues de respecter l’ordre indiqué.

CHAPITRE V

Annulation, abandon ou absence de la formation

Art. 18

Annulation avant et durant la formation sans juste motif

Un montant est facturé pour toute annulation d’inscription sans juste motif.

Si l’annulation intervient avant le début de la formation, les montants suivants sont facturés :

  • Si l’annulation intervient plus de 2 mois avant le début de la formation, 300 fr de frais administratifs sont dûs ;
  • Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant le début de la formation, le montant total de la formation reste dû.

Si l’annulation intervient durant la formation, le montant total de la formation reste dû.

Art. 19

Cas de force majeure

La personne qui annule ou abandonne la formation en raison d’un cas de force majeure, notamment pour des raisons de maladie ou d’accident, doit informer la Direction de la société Ecovie Sàrl dès la survenance du cas de force majeure.

Elle doit justifier son absence et transmettre à la Direction de la société Ecovie Sàrl un certificat médical ou toute pièce justifiant sa situation dans les 7 jours ouvrables.

 

La Direction de la société Ecovie Sàrl est compétente pour examiner les pièces transmises et pour déterminer l’acceptation ou le refus de l’annulation ou de l’abandon pour un cas de force majeure.

Lorsque l’annulation ou l’abandon pour cas de force majeure est accepté, la Direction de la société Ecovie Sàrl évalue la somme déjà investie par la participante et détermine le solde à son actif pouvant être versé au profit d’un autre module ou cursus formatif.

Art. 20

Absence de la formation (hors formation continue)

Pour toute absence, la participante avise la Direction de la société Ecovie Sàrl et justifie son absence.

Chaque participante peut rattraper deux journées de cours manqués par formation, lors de la prochaine formation, mais au maximum deux ans plus tard.

Dans le cas où cette dernière ne se présenterait pas, elle se verrait définitivement exclue de la formation, sans remboursement ni remise d’attestation et de diplôme.

CHAPITRE VI

Obligations à respecter durant les formations

 

Art. 21

Assurance

Chaque participante est tenue d’être en possession d’une assurance personnelle. La société Ecovie Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommages physiques et matériels.

 

Art. 22

Maîtrise de la langue

Il est vivement conseillé aux participantes de détenir au minimum un niveau B2 en français selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR), de manière à être en mesure de comprendre les cours et de pouvoir échanger avec les autres participantes.

Art. 23

Comportement à adopter

Toute participante est invitée à faire preuve de tolérance et de respect envers autrui en s’adaptant à différents types de personnalités et de convictions.

Si le comportement d’une participante est contraire aux art. 24 à 31 ci-dessous ou de nature à générer un litige, la Direction de la société Ecovie Sàrl adresse à cette dernière un avertissement formel, afin que cette situation ne nuise pas à l’apprentissage du cours.

Si, malgré l’avertissement, la participante n’adopte pas un comportement adéquat, la Direction de la société Ecovie Sàrl est en droit d’expulser cette dernière du cours, et ce, sans possibilité de remboursement.

Art. 24

Respect de la charte institutionnelle & des conditions générales

Lors de l’inscription à une formation, la charte institutionnelle et les conditions générales sont considérées comme lues et acceptées.

Celles-ci se composent essentiellement de normes auxquelles toute participante est tenue de se conformer pour le respect et le maintien de l’harmonie au sein du groupe et de l’institution.

Art. 25

Respect des horaires et des ressources

Les participantes s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’école en cas d’absence à l’adresse suivante : info@ecovie.info.

 

Le matériel et la documentation mis à la disposition des participantes doivent être conservés en bon état jusqu’au terme de la formation. En outre, ces documents sont personnels et soumis à la loi fédérale sur les droits d’auteurs et les droits voisins.

Les participantes peuvent utiliser leur ordinateur pour la prise de notes lors d’un cours.

Pour des questions de confidentialité, il n’est pas autorisé de filmer ou d’enregistrer durant les cours.

 

Les participantes sont tenues de maintenir leurs téléphones mobiles éteints durant les cours.

 

Art. 26

Respect des locaux et des espaces de pause

La société Ecovie Sàrl loue diverses salles dont il faut respecter le règlement en vigueur.

Dans tous les cas, les participantes sont tenues de respecter les points suivants :

  • Les participantes ne sont pas autorisées à consommer des boissons et de la nourriture dans les salles de cours sauf autorisation expresse du règlement de la salle de cours.
  • Les participantes lavent leurs tasses et couverts, les essuient avec les linges mis à disposition et les rangent à leur place initiale ;
  • Si le repas est pris sur place, les participantes rangent leurs effets et nettoient la table sur laquelle elles ont mangé et vident en partant le réfrigérateur dans lequel elles ont entreposé leur nourriture ;
  • Les participantes trient leurs déchets et les mettent dans les différents containers prévus à cet effet.

Art. 27

Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de la société Ecovie Sàrl.

Les fumeuses doivent se munir de cendriers portables et respecter les espaces extérieurs de l’école en ne fumant pas sous les fenêtres des voisins ni en écrasant les mégots sur le seuil de la porte. Si elles ne sont pas en possession d’un cendrier portable, les fumeuses doivent mettre leurs mégots dans la poubelle.

Art. 28

Comportement à adopter en cas de maladie infectieuse ou virale

La plupart des cours dispensés par la société Ecovie Sàrl sollicitent des techniques manuelles de toucher. Par conséquent, aussi bien le toucher que la proximité des participantes dans l’exécution de certains exercices peut favoriser la propagation de maladies infectieuses ou virales telles que la grippe par exemple. En conséquence, il est demandé aux participantes qui souffrent d’une maladie infectieuse ou virale de s’abstenir de fréquenter les cours durant la période de maladie.

Art. 29

Effets personnels

Il est conseillé aux participantes d’être attentives à leurs effets personnels. La société Ecovie Sàrl décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’affaires personnelles.

CHAPITRE VII

Evaluation des connaissances

 

Art. 30

Formations professionnelles

La participante doit attester des heures de pratique personnelle qui sont fixées pour la formation suivie et avoir participé, au minimum, à 80% de présentiel, à chaque module, pour être autorisée à se présenter aux examens.

Pour réussir la formation professionnelle, la participante doit réussir les examens finaux.

Art. 31

Formations continues

La participante doit avoir participé à 80% des heures de cours au minimum pour être autorisée à se présenter aux examens.

Pour réussir la formation continue, la participante doit réussir l’examen final.

Art. 32

Nombre de tentatives

En cas d’échec à une formation professionnelle ou continue, la participante peut se présenter à une session de rattrapage. La date de ce rattrapage est déterminée par la Direction de la société Ecovie Sàrl.

Le prix des tentatives supplémentaire est déterminé par la direction de la Société Ecovie Sàrl selon les éléments qui doivent être présentés en seconde tentative.

Art. 33

Notification des résultats

La prestation de la participante est évaluée sur place. Elle est reçue par la Direction de la société Ecovie Sàrl qui lui communique ses résultats dans un délai de 6 semaines,  au plus, après la prestation.

 

 

CHAPITRE VIII

Données

 

Art. 34

Inscription aux listes de courriels

L’inscription dans une formation de la société Ecovie Sàrl entraîne l’inscription automatique à la liste de contacts courriels de sorte à ce que la société Ecovie Sàrl puisse transmettre , à chacune des participantes, les informations et documents de formation.

La société Ecovie Sàrl garantit une totale confidentialité dans le traitement des données. La personne qui souhaite être désinscrite de la liste de contacts couriels peut en faire la demande par mail.

Art. 35

Droits d’auteur

Les documents émis par la société Ecovie Sàrl et notamment l’ensemble des supports de cours sont propriétés de la société Ecovie Sàrl. A ce titre, il est interdit aux participantes de les reproduire et de les utiliser dans le cadre d’une autre activité, conformément à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

Seules certaines annexes distribuées par l’intervenante durant le cours ont vocation a être partagées. L’autorisation de partager et d’utiliser ces documents est mentionnée spécifiquement sur les documents concernés.

Toute personne ne respectant pas cette clause et faisant usage illégalement des documents précités au sein d’une activité indépendante ou concurrentielle pourrait être poursuivie.

 

CHAPITRE IX

Dispositions finales

 

Art. 36

Respect des présentes conditions générales

Les participantes sont tenues de respecter l’intégralité des présentes conditions générales. En cas de non respect, la Direction d’Ecovie Sàrl se réserve le droit de poursuivre les contrevenantes.

 

Art. 37

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur en date du 01.09.2018. Elles abrogent les conditions générales du 10.08.2017.

Elles sont applicables à toutes les participantes inscrites à une formation de la société Ecovie Sàrl dès leur date d’entrée en vigueur.